Dernière mise à jour : 2026/02/20

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de ATIMA ASSURANCES.

En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

ATIMA ASSURANCES s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir :

  • L’absence d’interruption

  • L’absence d’erreurs techniques

  • La disponibilité permanente du service

L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au site à tout moment.

3. Services proposés

Le site permet notamment :

  • La consultation d’informations sur les produits d’assurance

  • La demande de devis

  • La prise de contact avec un conseiller

  • L’accès à des contenus informatifs

Les informations fournies sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors des formulaires

  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses

  • Ne pas porter atteinte à la sécurité du site

  • Ne pas diffuser de contenu illicite

Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites conformément à la loi.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, images, graphismes, structure) sont la propriété exclusive de ATIMA ASSURANCES ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

6. Responsabilité

ATIMA ASSURANCES ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages indirects liés à l’utilisation du site

  • Des erreurs ou omissions dans les contenus

  • Des problèmes techniques indépendants de sa volonté

L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.

7. Données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

8. Modification des CGU

ATIMA ASSURANCES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Marrakech.